Le ministère des sports a annoncé la fin du certificat médical pour les mineurs dans le cadre de l’accès à une pratique sportive. Le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. Adoptée dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020, cette disposition fait désormais l’objet d’un décret paru au Journal officiel.
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.
Cette annonce va clairement dans le sens d’aider à la reprise du sport pour les enfants à la rentrée prochaine et aider les clubs à recruter de nouveaux licenciés. Cette mesure doit permettre d’encourager une reprise massive du sport pour tous les Français et tout particulièrement les jeunes, révélée indispensable par la crise sanitaire.
Consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical : https://www.legifrance.gouv.
Comment utiliser le questionnaire ?
Le questionnaire comporte 24 questions sur l’état de santé physique et mental de l’enfant. Il est préférable qu’il soit complété par l’enfant lui-même, lorsque le parent estime qu’il est en âge de le faire. Trois questions s’adressent directement aux parents qui doivent également s’assurer que le questionnaire est correctement complété et suivre les instructions en fonction des réponses données.
- Si toutes les réponses sont négatives, il suffit de présenter une attestation de renseignement de ce questionnaire au club ou à l’association sportive.
- Si une ou plusieurs réponse(s) sont positives, il faut consulter un médecin pour établir un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive. Il est utile de lui apporter le questionnaire complété.
L’Athlé St-Julien 74 est bien évidemment concerné par ses nouvelles mesures. Lors des permanences inscriptions, qui se dérouleront du lundi 23 août au vendredi 17 septembre 2021, les mineurs n’auront plus obligation de présenter un certificat médical comme imposé jusqu’à présent. Le questionnaire présenté ci-dessus suffira. Il sera à remplir sur place au moment de l’inscription. Dans le cas où il a déjà été édité, le certificat médical, à condition qu’il soit aux normes, reste valide comme »justificatif médical ».
